Règlement (CE) 1782/1999 du 11 août 1999
Règlement (CE) 1782/1999 du 11 août 1999
Version12 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1782/1999 de la Commission, du 11 août 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 12 août 1999 • À jour
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