Règlement (CEE) 3398/73 du 11 décembre 1973 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1974
Règlement (CEE) 3398/73 du 11 décembre 1973 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1974Abrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3398/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1974 |
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