Règlement (CEE) 2814/92 du 28 septembre 1992
Règlement (CEE) 2814/92 du 28 septembre 1992
Version29 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2814/92 de la Commission, du 28 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 29 septembre 1992 • À jour
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