Règlement (CEE) 949/89 du 12 avril 1989 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CEE) 949/89 du 12 avril 1989 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version13 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 949/89 de la Commission, du 12 avril 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88 |
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Version du 13 avril 1989 • À jour
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