Règlement (CEE) 3213/80 du 8 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sous
Règlement (CEE) 3213/80 du 8 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3213/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun (année 1981) |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :