Règlement (CE) 811/96 du 2 mai 1996 fixant, pour la campagne 1995/1996, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 811/96 de la Commission, du 2 mai 1996, fixant, pour la campagne 1995/1996, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: