Règlement 44/67/CEE du 21 février 1967 concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968
Règlement 44/67/CEE du 21 février 1967 concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968Abrogé
Version6 mars 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 44/67/CEE du Conseil, du 21 février 1967, concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968 |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-96/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Saint Louis Sucre contre Directeur général des douanes et droits indirects, 28 janvier 2016
—
[…] ( 5 ) Règlement no 44/67/CEE du Conseil, du 21 février 1967, concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968 (JO 40, p. 597). […]
2. CJCE, n° C-10/68, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Società "Eridania" Zuccherifici Nazionali et autres contre Commission des Communautés européennes…
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[…] Les premières mesures dans ce domaine ont vu le jour avec l'adoption du règlement 44/67, du 21 février 1967, qui n'a pris, il est vrai, certaines mesures que pour la campagne 1967-1968. […] Nous avons vu que le règlement 44/67 «concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967-1968» autorisait les États membres à distribuer librement les quotas de production. […]
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Version du 6 mars 1967 • À jour
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