Règlement (CEE) 2562/90 du 30 juillet 1990 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil relatif aux zones franches et entrepôts francsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2562/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil relatif aux zones franches et entrepôts francs |
Décision • 1
—
[…] notamment, l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2503/88 du Conseil, du 25 juillet 1988, relatif aux entrepôts douaniers (JO L 225, p. 1); l'article 34, paragraphe 1, et l'annexe IV du règlement (CEE) no 2561/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2503/88 du Conseil relatif aux entrepôts douaniers (JO L 246, p. 1); l'article 8, […] p. 8), et l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2562/90 de la Commission, du 30 juillet 1990, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2504/88 du Conseil, relatif aux zones franches et entrepôts francs (JO L 246, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2504/88 du Conseil, du 25 juillet 1988, relatif aux zones franches et entrepôts francs (1), et notamment son article 19,
s'appliquent mutatis mutandis à l'annulation et à la révocation de l'agrément de la comptabilité matières; qu'il est opportun de prévoir la modification ou la révocation de cet agrément dans d'autres cas, et notamment lorsque des disparitions répétées de marchandises de la zone franche ou de l'entrepôt franc interviennent, sans que ces disparitions puissent être justifiées de façon satisfaisante;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES