Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 du 6 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif pour l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 du 6 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif pour l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation
Version27 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 de la Commission du 6 septembre 2023 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif pour l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: ADDCON Europe GmbH) et abrogeant le règlement (UE) no 104/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 27 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: