Règlement (CEE) 3612/87 du 1er décembre 1987
Règlement (CEE) 3612/87 du 1er décembre 1987
Version2 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3612/87 de la Commission, du 1er décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2387/87 fixant, pour la campagne 1987/1988, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti-vinicole en provenance d'Espagne |
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Version du 2 décembre 1987 • À jour
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