Règlement (CE) 179/2006 du 1 er février 2006
Règlement (CE) 179/2006 du 1 er février 2006Abrogé
Version5 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 179/2006 de la Commission du 1 er février 2006 instaurant un régime de certificats d'importation pour les pommes originaires de pays tiers |
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Texte du document
Version du 5 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif à l’organisation commune des marchés des fruits et légumes (1), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: