Règlement (CEE) 2296/93 du 22 juillet 1993 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994
Règlement (CEE) 2296/93 du 22 juillet 1993 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994Abrogé
Version26 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2296/93 du Conseil du 22 juillet 1993 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994 |
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Version du 26 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1) ,
vu l'avis du Parlement européen(2) ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: