Règlement (CEE) 2306/88 du 26 juillet 1988 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 et l' annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 2306/88 du 26 juillet 1988 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 et l' annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 dans le secteur du sucreAbrogé
Version28 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2306/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 et l' annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 dans le secteur du sucre |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-285/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Firma E. Merck contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 9 juillet 1992
—
[…] (1) Règlement du Conseil du 30 juin 1981 (JO L 177, p. 4); depuis le règlement (CEE) n 2306/88 de la Commission, du 26 juillet 1988 (JO L 201, p. 65), l' annexe I du règlement n 1785/91 ne mentionne plus spécifiquement l' acide ascorbique, mais renvoie globalement au chapitre 29 du tarif douanier commun.
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Version du 28 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2250/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 5 et son article 19 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: