Règlement (CE) 1608/2004 du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique

Version17 septembre 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 septembre 2004

Date de signature :	13 septembre 2004
Date de publication au JOUE :	16 septembre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1608/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique

Voir la source institutionnelle

Version du 17 septembre 2004 • À jour

Règlement (CE) 1608/2004 du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé