Règlement (CEE) 1924/75 du 25 juillet 1975 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non
Règlement (CEE) 1924/75 du 25 juillet 1975 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la nonAbrogé
Version29 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1924/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers |
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Version du 29 juillet 1975 • À jour
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