Règlement (CEE) 1425/90 du 28 mai 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution a l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries
Règlement (CEE) 1425/90 du 28 mai 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution a l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries
Version30 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1425/90 de la Commission, du 28 mai 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution a l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries |
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