RÈGLEMENT (CE) 1703/96 du 30 août 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 1703/96 du 30 août 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1703/96 DE LA COMMISSION du 30 août 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 septembre 1996 • À jour
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