Règlement (CEE) 1965/81 du 14 juillet 1981
Règlement (CEE) 1965/81 du 14 juillet 1981Abrogé
Version16 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1965/81 de la Commission, du 14 juillet 1981, prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses de lin longues et les filasses de chanvre |
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Version du 16 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1308/70 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LIN ET DU CHANVRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 814/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :