Règlement d'exécution (UE) 463/2014 du 5 mai 2014
Règlement d'exécution (UE) 463/2014 du 5 mai 2014
Version8 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 463/2014 de la Commission du 5 mai 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n ° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis, les conditions et modalités applicables au système d'échange de données électroniques entre les États membres et la Commission |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (1), et notamment son article 30, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: