Règlement (CE) 850/2008 du 28 août 2008 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États
Règlement (CE) 850/2008 du 28 août 2008 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux ÉtatsAbrogé
Version30 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 850/2008 de la Commission du 28 août 2008 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2009 dans le cadre de certains contingents du GATT |
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Version du 30 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 171, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: