Règlement (CEE) 2220/90 du 30 juillet 1990
Règlement (CEE) 2220/90 du 30 juillet 1990Abrogé
Version31 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2220/90 de la Commission du 30 juillet 1990 portant modification du règlement (CEE) n° 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 31 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: