Règlement (CEE) 965/89 du 13 avril 1989 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 965/89 du 13 avril 1989 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version14 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 965/89 de la Commission, du 13 avril 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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