Règlement (CEE) 3089/89 du 13 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles de la catégorie de produits n° 13 (numéro d'ordre 40

Version17 octobre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 octobre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	13 octobre 1989
Date de publication au JOUE :	14 octobre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3089/89 de la Commission du 13 octobre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles de la catégorie de produits n° 13 (numéro d'ordre 40.0130), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 17 octobre 1989 • À jour

Sur le règlement :

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