Règlement (CE) 1544/95 du 29 juin 1995
Règlement (CE) 1544/95 du 29 juin 1995Abrogé
Version30 juin 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1544/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 30 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: