Règlement (CEE) 1689/78 du 18 juillet 1978 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne aux produits textiles de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 1689/78 du 18 juillet 1978 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne aux produits textiles de pays en voie de développementAbrogé
Version22 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1689/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne aux produits textiles de pays en voie de développement |
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Version du 22 juillet 1978 • À jour
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