Article 2 du Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies figurant dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne ( 1 ) (ci-après dénommée «liste commune des équipements militaires»), ainsi que les armes à feu, leurs pièces et éléments essentiels et munitions tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d’une utilisation dans ce pays. 2.  

Il est interdit:

a) 

d’octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation des articles visés au paragraphe 1 à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

b) 

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires ou pour la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des articles visés au paragraphe 1 à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

c) 

de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a) ou b).