Règlement (CE) 618/2008 du 27 juin 2008 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008
Règlement (CE) 618/2008 du 27 juin 2008 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008Abrogé
Version28 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 618/2008 de la Commission du 27 juin 2008 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 31,
considérant ce qui suit: