Règlement (CEE) 2455/77 du 8 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque), de la position tarifaire 28
Règlement (CEE) 2455/77 du 8 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque), de la position tarifaire 28Abrogé
Version12 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2455/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque), de la position tarifaire 28.16, originaire des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 12 novembre 1977 • À jour
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