Règlement délégué (UE) 312/2013 du 31 janvier 2013
Règlement délégué (UE) 312/2013 du 31 janvier 2013Abrogé
Version6 avril 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 312/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) n ° 244/2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 6 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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