Règlement d’exécution (UE) 1350/2011 du 20 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2011/2012
Règlement d’exécution (UE) 1350/2011 du 20 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2011/2012Abrogé
Version22 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1350/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2011/2012 |
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Version du 22 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 187, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: