Règlement (CE) 1131/2009 du 24 novembre 2009
Règlement (CE) 1131/2009 du 24 novembre 2009
Version15 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1131/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Moutarde de Bourgogne (IGP)] |
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Version du 15 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: