Règlement (CEE) 910/79 du 7 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dinosèbe, de la sous

Version12 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 mai 1979

Date de signature :	7 mai 1979
Date de publication au JOUE :	9 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 910/79 de la Commission, du 7 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dinosèbe, de la sous-position ex 29.07 C III du tarif douanier commun, originaire de la Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 12 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 910/79 du 7 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dinosèbe, de la sousAbrogé