Règlement délégué (UE) 518/2014 du 5 mars 2014
Règlement délégué (UE) 518/2014 du 5 mars 2014
Version6 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) n ° 1059/2010, (UE) n ° 1060/2010, (UE) n ° 1061/2010, (UE) n ° 1062/2010, (UE) n ° 626/2011, (UE) n ° 392/2012, (UE) n ° 874/2012, (UE) n ° 665/2013, (UE) n ° 811/2013 et (UE) n ° 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (1), et notamment ses articles 7 et 10,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ANGLE NEUF (PARIS 2, 510539018)
- Tribunal administratif de Montreuil, 3ème chambre, 9 décembre 2024, n° 2312027
- Tribunal administratif de Rouen, 30 janvier 2025, n° 2405098
- CTK COURTAGE (VILLEPARISIS, 840932438)
- YAKISOBAR (BORDEAUX, 800808859)
- MUHAMMAD GREEN CAB (AULNAY-SOUS-BOIS, 849806542)
- B.G.R (RENNES, 833428915)
- AFP DEVELOPPEMENT (SECLIN, 530829746)
- Entreprises en difficulté CASTAGNIERS (06670)