1.   Toute exportation au départ de la Communauté de déchets destinés à être éliminés est interdite. 2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations de déchets destinés à être éliminés dans des pays de l'AELE qui sont également parties à la convention de Bâle. 3.  

Les exportations, vers un pays de l'AELE partie à la convention de Bâle, de déchets destinés à être éliminés sont également interdites:

a) 

lorsque le pays de l'AELE interdit l'importation de ces déchets; ou

b) 

si l'autorité compétente d'expédition a des raisons de croire que les déchets ne seront pas gérés d'une manière écologiquement rationnelle comme prévu à l'article 49 dans le pays de destination concerné.

4.   La présente disposition ne porte pas atteinte aux obligations de reprise telles que définies aux articles 22 et 24.