REGLEMENT (CEE) 742/91 du 26 MARS 1991
REGLEMENT (CEE) 742/91 du 26 MARS 1991Abrogé
Version27 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 742/91 DE LA COMMISSION, DU 26 MARS 1991, FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991, LE PRELEVEMENT PARTICULIER APPLICABLE AUX IMPORTATIONS D' HUILE D' OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE |
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Version du 27 mars 1991 • À jour
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