Règlement (CEE) 2804/89 du 18 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'oxyde de zinc et au peroxyde de zinc, du code NC 2817 00 00, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil
Règlement (CEE) 2804/89 du 18 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'oxyde de zinc et au peroxyde de zinc, du code NC 2817 00 00, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du ConseilAbrogé
Version22 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2804/89 de la Commission du 18 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'oxyde de zinc et au peroxyde de zinc, du code NC 2817 00 00, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil |
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Version du 22 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: