Règlement (CEE) 369/84 du 14 février 1984
Règlement (CEE) 369/84 du 14 février 1984
Version15 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 369/84 de la Commission, du 14 février 1984, modifiant le règlement (CEE) n 312/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne |
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Version du 15 février 1984 • À jour
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