Règlement (CEE) 2829/87 du 22 septembre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle fourrager vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Règlement (CEE) 2829/87 du 22 septembre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle fourrager vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries
Version23 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2829/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle fourrager vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries |
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