Règlement (CEE) 2296/81 du 7 août 1981 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 2296/81 du 7 août 1981 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version12 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2296/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 12 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CHINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 ET 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :