Règlement (CEE) 3406/83 du 30 novembre 1983 relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3406/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaire |
Décisions • 2
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[…] S'agissant, d'autre part, des dispositions fixées en ce qui concerne des livraisons destinées au royaume du Lesotho, la Commission a expliqué de manière plausible qu'une exclusion du critère d'ancienneté applicable aux navires [critère que la réglementation initialement prévue — règlement (CEE) n° 3406/83, JO 1983 L 37, p. 28 — contenait parfaitement] s'était avérée indispensable, faute de quoi aucun intéressé ne se serait présenté, compte tenu des difficultés du transport maritime et du transport à l'intérieur du territoire africain. […]
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[…] 25 afin d ' apprecier la gravite de la violation reprochee a maas , il faut egalement tenir compte de la circonstance que l ' obligation pour l ' adjudicataire de charger la marchandise sur des navires ages de moins de quinze ans ne figure plus dans le reglement no 75/84 de la commission , du 12 janvier 1984 , modifiant le reglement no 3406/83 relatif a la livraison de froment tendre au lesotho au titre de l ' aide alimentaire ( jo l 10 , p . 37 ).