Règlement d'exécution (UE) 2015/357 du 5 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/357 du Conseil du 5 mars 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine |
Décisions • 36
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[…] et, d'autre part, de la décision (PESC) 2015/364 du Conseil, du 5 mars 2015, modifiant la décision 2014/119 (JO 2015, L 62, p. 25), et du règlement d'exécution (UE) 2015/357 du Conseil, du 5 mars 2015, mettant en œuvre le règlement no 208/2014 (JO 2015, L 62, […]
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[…] La décision 2014/119 et le règlement no 208/2014 ont été modifiés ultérieurement par la décision (PESC) 2015/364 du Conseil, du 5 mars 2015, modifiant la décision 2014/119 (JO L 62, p. 25), et par le règlement d'exécution (UE) 2015/357 du Conseil, du 5 mars 2015, mettant en œuvre le règlement no 208/2014 (JO L 62, p. 1). La décision 2015/364 a modifié l'article 5 de la décision 2014/119, en prorogeant les mesures restrictives, en ce qui concerne le requérant, jusqu'au 6 juin 2015. Le règlement d'exécution 2015/357 a remplacé en conséquence l'annexe I du règlement no 208/2014.
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[…] Par la décision d'exécution 2014/216 et le règlement d'exécution no 381/2014, le nom du requérant a été ajouté sur la liste, avec les informations d'identification « [A]ncien Premier ministre d'Ukraine » et la motivation qui suit : […] Dans le cadre d'un réexamen de la situation des personnes dont les noms figuraient sur la liste en cause, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364, du 5 mars 2015, modifiant la décision 2014/119 (JO 2015, L 62, p. 25), et le règlement d'exécution (UE) 2015/357, du 5 mars 2015, mettant en œuvre le règlement no 208/2014 (JO 2015, L 62, p. 1) (ci-après, pris ensemble, les « actes de mars 2015 »).
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: