RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres
Version11 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3690/86 du Conseil du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres |
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