Règlement (CEE) 1597/81 du 11 juin 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4
Règlement (CEE) 1597/81 du 11 juin 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4Abrogé
Version1 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1597/81 du Conseil, du 11 juin 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % |
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Version du 1 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :