Règlement (CEE) 1891/93 du 12 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1891/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que la demande et les importations communautaires de surimi (gel protéique stabilisé et lavé à base de poisson haché) et de ses préparations pour la consommation directe n'ont cessé d'augmenter ces dernières années;
considérant que la production communautaire du surimi et de ses préparations a pris de l'importance, suivant ainsi la tendance enregistrée à l'échelon international;
considérant que l'expérience a montré que, même si plusieurs espèces de poisson à faible teneur en matières grasses peuvent servir de matière première pour la fabrication du surimi, il est difficile d'identifier d'une manière spécifique celles qui ont été effectivement utilisées à cause des caractéristiques finales de ce dernier et de ses préparations;
considérant que, à l'heure actuelle, ni le surimi ni ses préparations ne sont identifiés séparément comme produits assujettis aux règles de la politique commune de la pêche établies par le règlement (CEE) no 3759/92 (4);
considérant que, pour cette raison, la Communauté n'est pas à même d'en suivre le commerce ou l'évolution des prix sur le marché et qu'il convient, par conséquent, de modifier le règlement précité afin d'y inclure le surimi et ses préparations;
considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est intégrée dans le tarif douanier commun et qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2658/87 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: