Rectificatif au règlement (CEE) n 2931/83 du Conseil, du 4 octobre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO n L 288 du 21. 10. 1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2931/83 du Conseil, du 4 octobre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO n L 288 du 21. 10. 1983)
Version1 novembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2931/83 du Conseil, du 4 octobre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO n L 288 du 21. 10. 1983) |
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