Règlement (CEE) 2669/85 du 23 septembre 1985
Règlement (CEE) 2669/85 du 23 septembre 1985Abrogé
Version25 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2669/85 de la Commission du 23 septembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 147/85 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985 |
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Version du 25 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 41 paragraphe 7 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: