Règlement (CEE) 3586/81 du 11 décembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous

Version18 décembre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 décembre 1981

Date de signature :	11 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	15 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3586/81 de la Commission, du 11 décembre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 18 décembre 1981 • À jour

Règlement (CEE) 3586/81 du 11 décembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sousAbrogé