Règlement (CEE) 1844/93 du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 1844/93 du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version11 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1844/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: