Règlement (CEE) 2150/85 du 30 juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène, de la sous

Version3 août 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 août 1985

Date de signature :	30 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	31 juillet 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2150/85 de la Commission du 30 juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène, de la sous-position 39.02 C I du tarif douanier commun, originaire de l' Arabie Saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 3 août 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2150/85 du 30 juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène, de la sousAbrogé