Règlement (CEE) 469/92 du 27 février 1992
Règlement (CEE) 469/92 du 27 février 1992Abrogé
Version28 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 469/92 de la Commission du 27 février 1992 rectifiant le règlement (CEE) n° 362/92 en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats préliminaires dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 28 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: